J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720064A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :

Mlle Tonneau (Véronique, Michèle, Geneviève) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).

Le retrait de Mme Luigi (Reine, France, Huberte), veuve Lherm, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian de Geuser et Véronique Tonneau, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».